Réformes au Parlement européen liées au F-GAS

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Le 30 mars dernier, le Parlement européen a approuvé des réformes majeures concernant la réglementation F-Gaz. Les députés ont en effet adopté leur position sur la révision de ce texte.

En conséquence, le secteur de la réfrigération se retrouve confronté à un défi sans précédent. La chaîne du froid va devoir opérer un changement de stratégie autour des solutions des II FF à court terme, qu’il s’agisse de nouveaux équipements ou d’installations existantes.

Dans les grandes lignes :

  • Éliminer tous les réfrigérants contenant du fluor (HFC – HFO) dans le secteur de la réfrigération à partir de 2025 et tous les réfrigérants d’ici 2050.
  • Réduire progressivement les HFC sur le marché de l’UE à partir de 2039, avec une élimination totale de la production et de la consommation d’HFC d’ici 2050 (annexe VII).
  • Permettre aux autorités douanières de saisir et de confisquer les gaz fluorés importés ou exportés illégalement, conformément à la future directive sur les infractions environnementales.
  • À partir de 2024, seuls 23,6 % de la quantité de gaz fluorés utilisée en 2015 seront mis sur le marché. À partir de 2027, ce pourcentage passera à 11 % pour se rapprocher progressivement de zéro à l’horizon 2050 en chutant de façon sévère. Les réductions les plus importantes auront lieu à partir de 2024.
  • Étendre le système actuel de formation et de certification F-Gaz aux réfrigérants alternatifs.

Étiquetage énergétique ÉCOLABEL – cadre européen

L’indice d’efficacité énergétique a été défini pour continuer à améliorer les performances énergétiques.

La phase suivante approche, car à compter du 01/09/2023, seule la commercialisation de modèles possédant un IEE inférieur ou égal à 80 % sera autorisée. Ainsi, la vente de meubles de classe G sera interdite, ce qui laissera place à des modèles plus efficaces permettant d’améliorer l’efficacité globale des équipements réfrigérés.